Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur le site PanneRésolue.fr est l'éditeur du site, joignable à l'adresse : contact@panneresolue.fr.

2. Données collectées

PanneRésolue.fr est un site statique qui ne dispose d'aucun système d'inscription, de formulaire de contact dynamique ou de base de données utilisateurs. Les données pouvant être collectées sont :

• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, pages visitées, durée des visites. Ces données sont collectées de manière anonyme via nos outils d'analyse.
• Cookies publicitaires : nos partenaires publicitaires (Google AdSense / Ezoic) peuvent déposer des cookies pour afficher des annonces personnalisées.
• Préférences locales : votre choix de thème (clair/sombre) est stocké localement dans votre navigateur (localStorage) et n'est jamais transmis à nos serveurs.

3. Cookies

Le site utilise différents types de cookies :

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur. La désactivation de certains cookies peut affecter votre expérience de navigation.

4. Bases légales du traitement

Conformément à l'article 6 du RGPD, le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes :

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment sans que cela ne remette en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

5. Utilisation des données

Les données collectées sont utilisées aux fins suivantes :

• Mesurer et analyser la fréquentation du site afin d'améliorer nos contenus
• Améliorer le contenu, l'ergonomie et l'expérience utilisateur
• Afficher des publicités adaptées à vos centres d'intérêt via nos partenaires
• Assurer le bon fonctionnement technique et la sécurité du site
• Détecter et prévenir les activités frauduleuses ou abusives
• Répondre à vos éventuelles demandes par e-mail

Nous ne procédons à aucune prise de décision automatisée ni à aucun profilage au sens de l'article 22 du RGPD.

6. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité pour laquelle elles sont traitées :

• Données de navigation (logs serveur) : 12 mois maximum
• Cookies analytiques : 13 mois maximum conformément aux recommandations de la CNIL
• Cookies publicitaires : 13 mois maximum, renouvelables avec votre consentement
• Données de correspondance (e-mails) : 3 ans à compter du dernier contact
• Préférences locales (localStorage) : conservées indéfiniment dans votre navigateur, supprimables à tout moment par vos soins

À l'expiration de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

7. Partage des données

Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles. Certaines données de navigation peuvent être partagées avec :

• Google (AdSense/Analytics) : pour l'analyse d'audience et la diffusion publicitaire
• Notre hébergeur (Vercel) : pour le fonctionnement technique du site

8. Transferts internationaux de données

Certaines données peuvent être transférées vers des pays situés en dehors de l'Union européenne, notamment les États-Unis, dans le cadre de l'utilisation des services suivants :

• Google LLC (Analytics, AdSense) : transfert encadré par le EU-US Data Privacy Framework (décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023).
• Vercel Inc. (hébergement) : transfert encadré par les clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne.

Ces mécanismes garantissent un niveau de protection des données conforme aux exigences du RGPD. Vous pouvez obtenir une copie des garanties appropriées en nous contactant à contact@panneresolue.fr.

9. Vos droits (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit de limitation : restreindre le traitement de vos données

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@panneresolue.fr. Nous nous engageons à répondre dans un délai de 30 jours.

Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.

10. Sécurité des données

Nous mettons en place les mesures techniques et organisationnelles suivantes pour protéger vos données :

• Chiffrement HTTPS/TLS : toutes les communications entre votre navigateur et nos serveurs sont chiffrées.
• Hébergement sécurisé : notre hébergeur Vercel applique des standards de sécurité conformes aux normes SOC 2 Type II.
• Site statique : l'absence de base de données et de système d'authentification réduit considérablement la surface d'attaque.
• Mises à jour régulières : les dépendances logicielles du site sont maintenues à jour pour corriger les éventuelles failles de sécurité.

Malgré ces mesures, aucun système n'est infaillible. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais, conformément à l'article 34 du RGPD, et notifierons la CNIL dans les 72 heures.

11. Gestion des cookies par navigateur

Vous pouvez configurer votre navigateur pour accepter, refuser ou supprimer les cookies. Voici les procédures pour les principaux navigateurs :

• Google Chrome : Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies et autres données des sites
• Mozilla Firefox : Paramètres > Vie privée et sécurité > Cookies et données de sites
• Safari : Préférences > Confidentialité > Gérer les données de sites web
• Microsoft Edge : Paramètres > Cookies et autorisations du site > Gérer et supprimer les cookies
• Opera : Paramètres > Avancé > Confidentialité et sécurité > Cookies

Vous pouvez également utiliser des plateformes de gestion du consentement telles que Your Online Choices pour gérer les cookies publicitaires de manière centralisée.

Attention : le refus de certains cookies peut limiter l'accès à certaines fonctionnalités du site ou dégrader votre expérience de navigation.

12. Liens d'affiliation et contenus tiers

Certains articles du site PanneRésolue.fr peuvent contenir des liens d'affiliation vers des sites marchands tiers (notamment Amazon via le programme Amazon Partenaires). Ces liens sont clairement identifiés et n'influencent pas le contenu éditorial de nos articles.

Lorsque vous cliquez sur un lien d'affiliation, le site marchand tiers peut déposer ses propres cookies soumis à sa propre politique de confidentialité. PanneRésolue n'a aucun contrôle sur les données collectées par ces sites tiers.

De même, les publicités affichées sur le site sont gérées par des régies publicitaires tierces (Google AdSense, Ezoic) dont les politiques de confidentialité sont accessibles sur leurs sites respectifs :

• Politique de confidentialité Google
• Politique de confidentialité Ezoic

13. Protection des mineurs

Le site PanneRésolue.fr ne s'adresse pas spécifiquement aux mineurs de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès de mineurs. Si vous êtes parent ou tuteur et que vous pensez que votre enfant nous a fourni des données personnelles, contactez-nous à contact@panneresolue.fr afin que nous puissions procéder à leur suppression.

Conformément à l'article 8 du RGPD, le consentement des mineurs de moins de 16 ans pour les traitements liés aux services de la société de l'information doit être donné ou autorisé par le titulaire de la responsabilité parentale.

14. Délégué à la protection des données (DPO)

PanneRésolue.fr étant un site édité par un particulier, la désignation d'un délégué à la protection des données n'est pas obligatoire au sens de l'article 37 du RGPD. Néanmoins, toute question relative à la protection de vos données personnelles peut être adressée à :

• E-mail : contact@panneresolue.fr
• Objet : mentionner "Protection des données" dans l'objet de votre message
• Délai de réponse : nous nous engageons à répondre dans un délai maximum de 30 jours ouvrés

15. Modifications de cette politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment afin de la maintenir en conformité avec la réglementation applicable. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page.

En cas de modification substantielle (changement de finalité, nouveau partenaire, transfert de données vers un nouveau pays), nous nous engageons à vous en informer par un bandeau d'information visible sur le site pendant au moins 30 jours.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

16. Textes de référence

Cette politique de confidentialité est rédigée en conformité avec les textes suivants :

• RGPD — Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016
• Loi Informatique et Libertés — Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée
• Directive ePrivacy — Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 (cookies et communications électroniques)
• Recommandations CNIL — Lignes directrices sur les cookies et autres traceurs (délibération n° 2020-091 du 17 septembre 2020)